Logo Mairie de Mellecey

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Carte grise (certificat d’immatriculation) / Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l’étiquette de nouvelle adresse) ?

Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l’étiquette de nouvelle adresse) ?

Demande de carte grise

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé , en général dans les 7 jours ouvrés .

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit «FNI» ) en numéro «SIV» n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l' ANTS  :

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

Demande d’étiquette de nouvelle adresse

L’étiquette est envoyée sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés .

Si vous n’avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

Par messagerie

Direction de l’information légale et administrative

22/10/2020

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature

Abréviations

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés