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Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux…​) est appelé «cyberharcèlement» . Il s’agit d' un délit . Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.

De quoi s’agit-il ?

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre…​.)

C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog…​). On parle aussi de «cyberharcèlement» .

Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums…​

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre «amis» sur un réseau social).

À savoir

le harcèlement scolaire fait l’objet d’une répression spécifique.

Qui est responsable ?

Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être

  • les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)

  • ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

  • s’il a eu connaissance des messages publiés,

  • et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Demander le retrait des contenus

La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d’un forum ou d’un réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de «bloquer» une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

  • Signaler un comportement inapproprié sur Twitter

  • Signaler un comportement abusif sur Facebook

  • Signaler un comportement abusif sur 0=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialit%C3%A9%20et%20s%C3%A9curit%C3%A9&bc[2]=Signalement%20de%20quelque%20chose[Instagram]

  • Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat

  • Signaler un comportement abusif sur TikTok

Que faire en cas d’urgence ?

Si vous êtes victime de cyberharcèlement et que votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

**En cas d'urgence** , et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Par téléphone

En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17 .

Vous pouvez également contacter le 17 ou le 112  :

Police secours - 17

Par téléphone

Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le 112 .

Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Par SMS

Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114 . Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Numéro d’urgence européen - 112

**112**

Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Par SMS

Si vous avez des difficultés à entendre ou si vous êtes dans l’impossibilité de parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114 . Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Numéro d’urgence pour les personnes qui ne peuvent pas téléphoner - 114

114

Par SMS

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l’application urgence 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Par le portail internet http://www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Signaler les contenus à la police ou à la gendarmerie

Le site PHAROS , géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.

Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l’hébergeur du site.

Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée

Si le harcèlement en ligne est lié à votre sexe ou à votre orientation sexuelle, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes.

Plainte et enquête

Collecte de preuves

Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran.

Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

Huissier de justice

Dépôt de plainte

La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement.

Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits . Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

À savoir

la plainte électronique pour harcèlement moral et sexuel à caractère discriminatoire sur internet doit être déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été commises sur l’ensemble du territoire.

Peines encourues

L’auteur est majeur

Les sanctions varient suivant que la victime a plus ou moins de 15 ans.

La victime a plus de 15 ans

L’auteur d’un harcèlement en ligne risque :

  • 2 ans de prison

  • et 30 000 € d’amende.

La victime a moins de 15 ans

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.

L’auteur est mineur

Les sanctions varient suivant que l’auteur a plus ou moins de 13 ans, et que la victime a plus ou moins de 15 ans. Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement . Ce sont eux qui devront indemniser les parents de la victime.

L’auteur est un mineur de plus de 13 ans

La victime a plus de 15 ans

La peine maximale pour un harcèlement sera de :

  • 1 an de prison

  • et 7 500 € d’amende.

La victime a moins de 15 ans

La peine maximale sera de :

  • 18 mois de prison,

  • et 7 500 € d’amende.

L’auteur est mineur de moins de 13 ans

Des règles et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de règles spécifiques .

Direction de l’information légale et administrative

30/11/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

Net écoute

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

Par téléphone

**0800 200 000**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Appel et service gratuit

Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans

Abréviations

PHAROS : Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements

Pour en savoir plus

0=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialit%C3%A9%20et%20s%C3%A9curit%C3%A9&bc[2]=Signalement%20de%20quelque%20chose[Signaler un comportement abusif sur Instagram]

Références